Algérie. 13 ans après l’adoption de la charte pour la paix et la réconciliation nationale, il est urgent de mettre fin à l’impunité

Algérie. 13 ans après l’adoption de la charte pour la paix et la réconciliation nationale, il est urgent de mettre fin à l’impunité

13 ans après l’adoption par référendum de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, Amnesty International appelle les autorités algériennes à prendre des mesures efficaces pour combattre l’impunité.

Au lieu d’enquêter sur les homicides illégaux, les disparitions forcées, les actes de torture et les viols commis durant les années 1990, et de conduire leurs auteurs présumés devant la justice, les autorités algériennes ont adopté une série de mesures législatives qui ont consolidé l’impunité et empêché les victimes et leurs familles de connaître la vérité et d’obtenir justice et réparation.

« Treize ans après l’adoption de la charte, le combat et le courage des mamans de disparus restent toujours aussi forts. Ces dernières années, plusieurs d’entre elles sont décédées dans une grande douleur sans avoir connu la vérité sur le sort de leurs enfants. Pour une réconciliation nationale véritable et une paix durable, les autorités doivent prendre des mesures efficaces pour combattre l’impunité et pour veiller à ce que les graves violations des droits humains commises durant les années 1990 ne se reproduisent plus jamais. » a déclaré Hassina Oussedik, directrice d’Amnesty International Algérie.

La Charte pour la paix et la réconciliation nationale, adoptée par référendum le 29 septembre 2005, a exempté de poursuites des membres de groupes armés ou les a fait bénéficier d’une mesure de grâce. Elle a exonéré de toute responsabilité les forces de sécurité en affirmant qu’elles avaient agi dans l’intérêt du pays, et a en particulier nié le fait que les forces de sécurité s’étaient rendues responsables de disparitions forcées, tout en promettant aux familles des disparus une indemnisation et leur reconnaissance en tant que « victimes de la tragédie nationale ». Le texte a également prévu l’emprisonnement de quiconque qui émet des critiques relatives à la conduite des forces de sécurité.

Les amendements au préambule de la Constitution algérienne adoptés le 7 février 2016 ont encore renforcé la culture d’impunité en affirmant le succès de la politique « de paix et de réconciliation nationale » et la volonté du peuple algérien de la préserver, ne tenant ainsi aucun compte de la situation tragique des victimes et familles de victimes qui s’opposent à cette impunité.

« Nous appelons les autorités algériennes à supprimer les dispositions de la législation actuelle qui contribuent à l’impunité et qui répriment pénalement le fait de critiquer publiquement les agissements des forces de sécurité.

Enfin, il est temps aussi que l’Algérie ratifie la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, qu’elle a signée en 2007 » a déclaré Hassina Oussedik.

Publié le 28.09.2018

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