PEINE DE MORT

Tous-tes ensemble, nous pouvons mettre fin à la peine de mort dans le monde

Chaque jour, des états exécutent des personnes pour les punir de « crimes » divers : Il s’agit parfois d’actes qui ne devraient même pas être érigés en infractions. Dans certains pays des personnes sont condamnées à la peine de mort à cause de leur religion, orientation sexuelle, tandis que dans d’autre pays ce châtiment est réservé aux personnes accusées de terrorisme ou meurtres.

Certains pays exécutent même des personnes mineures et des personnes atteintes de maladies mentales. Avant leur exécution, les personnes détenues passent souvent des années dans le quartier des condamnés à mort, ignorant quand leur heure viendra ou si elles pourront voir leur famille une dernière fois.

La peine de mort est cruelle, inhumaine et dégradante. Amnesty International y est opposée en toutes circonstances, indépendamment des questions relatives à la culpabilité ou à l’innocence et quels que soient l’accusé-e, le crime commis et la méthode d’exécution.

Lorsque nous avons commencé à lutter pour mettre fin à la peine de dans le monde en 1977, seuls 16 pays avaient totalement abolit la peine de mort. Aujourd’hui ce chiffre a dépassé 104 pays soit plus de la moitié des pays du monde.

En 2007, Hafez Ibrahim était sur le point d’être exécuté au Yémen lorsqu’il a envoyé un SMS à Amnesty International. Ce message lui a sauvé la vie.

Pourquoi faut-il abolir la peine de mort?

Elle est irréversible. L’exécution est un châtiment irrévocable : le risque d’exécuter un innocent existera toujours. Par exemple, aux Etats-Unis, plus de 150 condamnés à la peine de mort ont été innocentés et cela depuis 1973.

Elle est non dissuasive. Dans les pays où les exécutions sont courantes, les autorités présentent la peine de mort comme un moyen de lutter contre la criminalité. Toutefois, il n’a jamais été prouvé que la peine de mort soit plus dissuasive que l’emprisonnement.

Elle est discriminatoire. Les personnes pauvres ou appartenant à des minorités ethniques ou religieuses ou sexuelles risquent davantage d’être condamnées à mort en raison du caractère discriminatoire de certains systèmes judiciaires.

Elle est souvent infligée dans des systèmes judiciaires faussés. Les trois pays qui figurent en tête de liste – la Chine, l’Iran et l’Arabie saoudite – prononcent tous des condamnations à mort à l’issue de procès inéquitables. La peine capitale est souvent infligée après que des « aveux » ont été extorqués sous la torture.

Elle est utilisée comme un outil politique. Certains États, comme l’Iran et le Soudan, ont recours à la peine de mort pour punir des opposant-e-s politiques.

Que demande Amnesty International?

  • Les pays qui utilisent encore la peine de mort adoptent des moratoires et cessent toute exécution
  • Les pays qui ont déjà pris des moratoires doivent définitivement modifier leur législation pour abolir la peine de mort.
  • Toutes les peines capitales déjà prononcées doivent être commuées en peines d’emprisonnement
  • Les gouvernements doivent condamner sans réserve le recours à la torture et les actes de torture doivent systématiquement faire l’objet d’une d’enquête et les auteurs présumés poursuivis en justice
  • Les États doivent prévenir les actes de torture en formant ses fonctionnaires et en prenant des mesures pour éviter que ces actes ne soient commis (lors d’arrestations, en garde à vue ou en détention)

“  La peine de mort et la torture sont la négation absolue de la dignité humaine. ”

La peine de mort porte atteinte à deux droits humains essentiels : le droit à la vie et le droit de ne pas subir d’acte de torture. Ces deux droits sont protégés par la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée par l’ONU en 1948.

Les normes internationales suivantes interdisent explicitement le recours à la peine de mort, hormis en temps de guerre :

  • Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
  • Protocole n° 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (Convention européenne des droits de l’homme)
  • Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l’homme, traitant de l’abolition de la peine de mort

La Convention européenne des droits de l’homme (Protocole n° 13) interdit le recours à la peine de mort en toutes circonstances, y compris en temps de guerre.

Même si le droit international prévoit que la peine de mort peut être utilisée pour les crimes les plus graves, comme le meurtre, Amnesty International pense que ce châtiment n’est jamais la solution.

La peine de mort en Algérie.

l’Algérie applique un moratoire sur les exécutions depuis 1993 ce qui est en soi une reconnaissance de l’inutilité de la peine de mort. Cependant, des condamnations à mort continuent d’être prononcées par les tribunaux, l’Algérie n’ayant toujours pas aboli la peine de mort.

Pour en savoir plus

Condamnations à mort et exécutions (informations correspondant à toutes les années disponibles)

 Chaque année, Amnesty International publie un rapport sur les condamnations à mort et exécutions dans le monde. Dans ces rapports, elle répertorie les pays où des exécutions ou des condamnations à mort ont été signalées.

Un châtiment contraire aux droits humains. Pourquoi il faut abolir la peine de mort

Chaque année qui passe rend les arguments pour l’abolition encore plus irréfutables. Partout, l’expérience montre que les exécutions ont un effet déshumanisant sur les personnes qui y participent. Nulle part il n’a été démontré que la peine de mort faisait baisser la criminalité ou les violences politiques.

AIDEZ-NOUS A LUTTER CONTRE LA PEINE DE MORT